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Aider les personnes âgées à adapter leur logement : mission ministérielle pour l’Anah et la CNAVT
Le gouvernement fait 12 propositionspour le logement des personnes âgées - © © Phovoir-images

Aider les personnes âgées à adapter leur logement : mission ministérielle pour l’Anah et la CNAVT

Frédérique Vergne |  le 01/10/2013  |  ImmobilierTechniqueBâtimentEtatEphad

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Face à la multitude des subventions  accordées pour l’adaptation des logements des personnes âgées qui s’assimile pour ces dernières à un véritable parcours du combattant,  Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes Agées et Cécile Duflot, ministre du Logement ont confié, mardi 1er octobre, une mission à l’Anah et à  la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Objectif : simplifier  et amplifier le dispositif, mais aussi le rendre plus lisible.

L’adaptation de leur logement est pour les personnes âgées l’un des enjeux principaux qui se posent pour leur maintien à domicile et est facteur de prévention (de chute, de l’isolement, de la précarité énergétique,…).  Pour adapter leur logement, les personnes âgées disposent actuellement d’un grand nombre de dispositifs et donc d’acteurs. Trop…

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) subventionne les chantiers initiés par les propriétaires les plus modestes dès lors qu’ils répondent à des besoins d’adaptation. La Caisse nationale d’assurance vieillesse vient en appui des personnes âgées les plus fragiles, notamment  économiquement. Les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie prennent en charge les travaux d’adaptation des logements pour les personnes les plus dépendantes. Les communes, via les centres communaux d’action sociale, viennent en appui des dispositifs existants. Un crédit d’impôt commun aux personnes âgées et handicapées a été instauré pour l’équipement et l’adaptation des logements (dont l’arrêt est prévu fin 2014). Par ailleurs, certaines caisses de retraite développent des politiques d’adaptation de l’habitat pour leurs adhérents. S’ajoutent à cela des dispositifs spécifiques développés par les collectivités locales.

Un véritable parcours du combattant pour la personne âgée et ses aidants, d’autant que cette multiplicité apparaît particulièrement inégalitaire puisque la prise en charge peut différer en fonction des territoires, du niveau de dépendance, de la caisse de retraite dont dépend la personne âgée.

La simplification comme priorité

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes Agées et Cécile Duflot, ministre du Logement ont  donc confié, mardi 1er octobre, une mission à Isabelle Rougier, Directrice générale de l’Anah et à Pierre Mayeur, Directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAVTS), qui devront rendre leurs conclusions fin novembre. Lesquelles viendront nourrir, à côté d’autres rapports remis au gouvernement  ces derniers mois,  l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui devrait être prêt  à la fin de l’année. Le président de la République a d’ailleurs promis 80 000 logements adaptés d’ici la fin de sa mandature (en janvier lors du congrès de l’Uniopss,  Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), ce qui générerait, par ailleurs, la création de 1 400 emplois.

L’idée de cette mission est de renforcer les liens entre les deux institutionnels que sont l’Anah et la CNAV pour simplifier le dispositif bien trop complexe et ainsi faciliter le parcours du demandeur qui n’aura plus qu’un dossier plutôt que deux aujourd’hui.
Après cette analyse sur la simplification et avoir donné une vision claire des subventions, le rapport abordera les aspects du « qu’est-ce qu’on fait », « comment on fait » et « avec qui ». Sur les premiers points, il est demandé de définir le contenu d’un diagnostic logement, mais aussi un référentiel d’actions, sorte de guide méthodologique sur les préconisations de travaux d’adaptation, sans oublier les aspects équipements (domotique, mobiliers) de plus en plus nombreux.

Le rapport devra aussi rechercher les moyens d’améliorer la financement des projets de travaux, comme les avances sur subventions et les micro-crédits, préciser les conditions de l’élargissement du public visé par la gratuité d’un diagnostic logement par la Cnav ou encore établir un guide des aides conditionnées à une perte d’autonomie.

Garantir le recours à des professionnels formés

Sur le dernier point, l’Anah et la Cnav devront réfléchir aux moyens de développer le partenariat avec les artisans et les prestataires d’équipement de l’habitat en matière d’adaptation du logement pour améliorer leurs compétences, tant techniques que psychologiques. La lettre de mission stipule « qu’une attention particulière sera accordée, dans ce cadre, à la domotique et au numérique, qui devront être intégrés dans la liste des travaux pris en charge. A ce titre, travailler avec les professionnels du bâtiment sur les conditions de mise en œuvre et du référencement d’un réseau agréé, formé à la conception et à la réalisation de travaux répondant à la problématique du vieillissement et de la dépendance ». Leurs propositions devront  prendre en compte les avancées déjà réalisées par la Capeb, la FFB et le Groupement des  industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (Ignes), mais aussi les  ergothérapeutes.

Quelques données chiffrées

Sur l’ensemble des ménages de plus de 60 ans, 830 000 propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l’Anah. 39,5% ont des logements datant d’avant 1915 et 41% ont entre 75 et 84 ans.
51,6% des personnes âgées de 80 ans et plus déclarent une limitation physique absolue (handicap dû à l’âge). A partir de 80 ans, une personne sur deux chute sur l’année et 40% des personnes hospitalisées ne retournent pas chez elles.
Le coût moyen d’un chantier pris en charge par l’Anah s’élève à 6 829 euros en moyenne, sa subvention moyenne est de 2 914 euros.

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