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Aides au logement... Vos textes officiels du vendredi 5 juillet 2019
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Aides au logement... Vos textes officiels du vendredi 5 juillet 2019

Service Réglementation |  le 05/07/2019  |  Veille JOLogement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aides au logement

Classement des communes. Un arrêté modifie, pour deux communes, leur classement dans les zones permettant de bénéficier de certaines aides au logement. Ainsi Angers (Maine-et-Loire) et Poitiers (Vienne) sont désormais classées en zone B2 et non plus en zone B1.
"Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Ce zonage s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix", indique le ministère de la Cohésion des territoires.

Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du Code de la construction et de l'habitation (NOR : LOGL1918850A)

Nominations

Agence française pour la biodiversité. Anne-Sophie Carnuccini, est nommée, en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé des Outre-mer, membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, 1er collège, en remplacement de Marie-Laurence Teil.

Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (NOR : TREL1916247A)

Ministère de l'Économie et des Finances. Fabrice Beaulieu, administrateur hors classe de la ville de Paris, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour deux ans, à compter du 1er août 2019.

Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1915208A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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