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Aide à la relance de la construction durable

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 27/09/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Financement -

- Décret n° 2021- 1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, JO du 12 a out 2021

- Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021- 1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, JO du 22 a out 2021

Annoncé en septembre 2020 à l'occasion de la présentation du Plan de Relance de l'économie déployé pour faire face [...]

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