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Agréments en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

le 28/02/2008

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Arrêté du 9 octobre 2007 Ministère de la culture et de la communicationJO du 19 janvier 2008 - NOR : MCCL0767170A

Renouvellement de l’agrément en qualité d’opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2002, confirmé le 27 janvier 2004, portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis, reçue le 13 août 2007, et le dossier présenté à l’appui de cette demande ;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 17 septembre 2007 ;

Considérant que le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis comprend un personnel permanent justifiant des qualifications requises en matière d’archéologie et de conservation du patrimoine prévues par l’arrêté du 8 juillet 2004 susvisé ;

Considérant que le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis justifie de sa capacité administrative, technique et financière à réaliser les opérations d’archéologie préventives susceptibles de lui être confiées,

Arrêtent :

Article 1

Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Article 2

Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.

Article 3

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 4

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 9 octobre 2007.

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