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Agréments en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

le 28/02/2008

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Arrêté du 9 octobre 2007 Ministère de la culture et de la communication JO du 19 janvier 2008 - NOR : MCCL0767170A FArrêtés du 9 octobre 2007Ministère de la culture et de la communication JO du 18 janvier 2008

Mission archéologique départementale du conseil général de l’Eure

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, la mission archéologique départementale du conseil général de l’Eure est agréée pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

La mission archéologique départementale du conseil général de l’Eure est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité au Moyen Age.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service du patrimoine de la ville de Fréjus

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service du patrimoine de la ville de Fréjus est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service du patrimoine de la ville de Fréjus est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service archéologique municipal de la ville de Beauvais

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service archéologique municipal de la ville de Beauvais est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique municipal de la ville de Beauvais est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service du patrimoine du conseil général de la Mayenne

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service du patrimoine du conseil général de la Mayenne est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service du patrimoine du conseil général de la Mayenne est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service archéologique de la ville d’Arras

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service archéologique de la ville d’Arras est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique de la ville d’Arras est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris

Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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