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Agréments en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

le 30/11/2006

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Arrêté du 16 octobre 2006 - Ministère de la culture et de la communication - JO du 7 novembre 2006 - NOR : MCCL0600805A et 6A

Mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006 :

La mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence est agréée pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

La mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Service départemental d’archéologie du Var

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006 :

Le service départemental d’archéologie du Var est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service départemental d’archéologie du Var est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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