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Agréments de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

le 03/01/2014  |  EnvironnementEtatPyrénées-OrientalesSantéTechnique

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Eaux usées -

Avis Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 17 septembre 2013 - NOR : DEVL1317348V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« NECOR 5 » (5 EH) ; REMOSA FRANCE.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « NECOR 5 » modèle 5 EH

Tableaux :

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).

Il est constitué de trois compartiments :

- un décanteur primaire ;

- un réacteur biologique ;

- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un coffret électrique disposé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le dispositif est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http ://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dossier technique de la station d'épuration à boue activée à lit flottant NECOR 5, version 2013-06, 26 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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Numéro national dagrément 2013008
Titulaire de lagrément REMOSA FRANCE, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan
Dénomination commerciale NECOR 5
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de lévaluation Centre détudes et de recherches de lindustrie du béton
Date de réception de lavis de lorganisme notifié 13juin 2013
Références normalisation NF EN 12 5663 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7septembre 2009 modifié
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques du dispositif
Elément du dispositif Elément du dispositif Elément du dispositif
Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 3 compartiments Longueur(cm): 266 Largeur(cm): 160 Hauteur hors tout(cm): 170 Hauteur entrée(cm): 133 Hauteur sortie(cm): 96 Volume utile total(m³): 3,93 Volume utile du décanteur(m³): 2,0 Volume utile du réacteur(m³): 1,0 Volume utile du clarificateur(m³): 0,93 Polyester renforcé de fibres de verre(PRV)
Couvercles Couvercles de diamètres 620 mm et 454 mm Polypropylène(PP)
Tuyauterie Entrée: tube en T DN 110 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Décanteur vers réacteur: tube en T DN 110 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Réacteur vers clarificateur: double tube vertical DN 125 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Sortie clarificateur: déversoir dans la largeur de la cuve Polyester renforcé de fibres de verre(PRV)
Sortie: coude à 90 DN 110 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Boîtier de commande Minuteur pour les cycles daération et de recirculation(durant les périodes de fonctionnement du surpresseur) Modèle PANASONIC, type PM4H-W /
Programmateur pour les périodes de fonctionnement du surpresseur /
Disjoncteur et contacteur électrique /
Témoin dalarme en façade /
Coffret électrique IP44 /
Surpresseur Modèle HIBLOW, type HP-60 Puissance déclarée: 51 W Débit dair: 60 l/min(à 147 mbar) ou bien Modèle SECOH, type JDK-60 Puissance déclarée: 27 W Débit dair: 60 l/min(à 150 mbar) Durée de fonctionnement: Continu, avec 3 périodes darrêtde 15 minutes sur 24 heures (soit 1 395 min/jour) /
Tuyau dair flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Pompe par injection dair Electrovannes 2 voies pour la recirculation des boues Fréquence et durée de fonctionnement: 5 minutes toutes les 55 minutes pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 140 min/jour) /
Tube dalimentation dair DN 32 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Tube DN 50 mm Polychlorurede vinyle(PVC)
Supports de fixation libres Modules de diamètre 25 mm Modèle BIOFILL, type C Volume utile: 200 litres Surface spécifique: 525 m²/m³ Surface utile: 105 m² Polypropylène(PP)
Aérateur(système daération à fines bulles placé dair dans le fond du réacteur) Electrovannes 2 voies pour linjection dair dans laérateur Fréquence et durée de fonctionnement: 50 minutes toutes les 55 minutes, pendant les périodes de fonctionnement du surpresseur (soit 1255 min/jour) /
Un disque membranaire microperforé de diamètre 336 mm Modèle ABS, type NOPON PIK 300 Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère(EPDM)
Tubes dalimentation en air DN 90/50/32 mm Polychlorure de vinyle(PVC)

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