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Agréments de contrôleur technique

le 21/02/2008

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Décision du 24 janvier 2008 - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 2 février 2008- NOR : DEVK0800623S

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 24 janvier 2008, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et l’habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Contrôle G, 8, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron, pour les rubriques A1, E1, E3 définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par la décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :

« A. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A1

E. - Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour toutes missions de contrôle :

E.1. - Infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures E1

E.3. - Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment) E3 ».

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