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Agréments de contrôleur technique

le 21/02/2008

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Décision du 24 janvier 2008 - Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - JO du 2 février 2008 - NOR : DEVK0800625S

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 24 janvier 2008, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Hindié France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, pour les rubriques A1 et D définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :

« A - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A1

D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D ».

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