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Agréments d’opérateurs d’archéologie préventive

le 17/06/2005

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Arrêtés du 2 mai 2005 Ministère de la culture et de la communication JO du 28 mai 2005 - NOR: MCCL0500317A à NOR: MCCL0500318A

Centre archéologique du Var

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande du centre archéologique du Var, reçue le 20 décembre 2004;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 3 février 2005;

Considérant que le centre archéologique du Var dispose d’un personnel permanent composé de quatre collaborateurs dont un technicien de recherche territorial mis à disposition et trois agents titulaires d’un contrat à durée indéterminée,

Arrêtent:

Article 1

Le centre archéologique du Var est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive sur l’ensemble du territoire national, sous réserve que ses interventions, étendues à l’archéologie des élévations et des sondages, se limitent aux périodes chronologiques suivantes: Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

Service archéologique départemental d’Indre-et-Loire

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande du service archéologique départemental d’Indre- et-Loire, reçue le 21 janvier 2005;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 25 mars 2005;

Considérant que le service archéologique départemental d’Indre-et-Loire dispose d’un personnel permanent composé de deux fonctionnaires territoriaux (un attaché de conservation du patrimoine et un adjoint administratif) et que le département s’est engagé au cours de l’année 2005 au recrutement de deux archéologues titulaires attachés de conservation,

Arrêtent:

Article 1

Le service archéologique départemental d’Indre-et-Loire est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Article 2

Le service archéologique départemental d’Indre-et-Loire est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques suivantes: Antiquité, Moyen Age et Période moderne.

Article 3

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 4

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

Service archéologique de la ville d’Autun

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande du service archéologique de la ville d’Autun, reçue le 9 février 2005;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 3 février 2005;

Considérant que le service archéologique de la ville d’Autun dispose d’un agent titulaire, attaché de conservation du patrimoine,

Arrêtent:

Article 1

Le service archéologique de la ville d’Autun est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

SARL ACTER

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande de la SARL ACTER, reçue le 9 mars 2005;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 25 mars 2005;

Considérant que la SARL ACTER dispose d’un personnel permanent de quatre salariés,

Arrêtent:

Article 1

La SARL ACTER est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes: Moyen Age et Période moderne.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

Société HADES

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande de la société HADES, reçue le 16 décembre 2004;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 3 février 2005;

Considérant que la société HADES dispose d’un personnel permanent composé de six collaborateurs salariés,

Arrêtent:

Article 1

La société HADES est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive sur l’ensemble du territoire national, sous réserve que ses interventions, étendues à l’archéologie des élévations et aux sondages, se limitent aux périodes chronologiques suivantes: Antiquité, Moyen Age, Période moderne.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

Service Patrimoine intercommunal Ouest Provence

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande du service Patrimoine intercommunal Ouest Provence, reçue le 3 février 2005;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 25 mars 2005;

Considérant que le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence dispose d’un personnel permanent composé de cinq fonctionnaires territoriaux (un conservateur territorial, trois attachés de conservation du patrimoine et une technicienne de fouilles),

Arrêtent:

Article 1

Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Article 2

Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive, pour les périodes chronologiques suivantes: Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.

Article 3

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 4

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

SARL Arkémine

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment son chapitre IX;

Vu l’arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive;

Vu la demande de la SARL Arkémine, reçue le 8 février 2005;

Vu l’avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 25 mars 2005;

Considérant que la SARL Arkémine dispose d’un personnel permanent composé de quatre chargés d’étude,

Arrêtent:

Article 1

La SARL Arkémine est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les vestiges liés à l’exploitation des ressources minières et à leur transformation, sur tout le territoire français et pour les périodes chronologiques suivantes: Protohistoire, Antiquité, Moyen Age et Période moderne.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 3

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