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Agrément en qualité de contrôleur technique

le 24/05/2013

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Contrôle technique -

Décision du 15 novembre 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 20 novembre 2012 - NOR : ETLL1239476S

Par décision de la ministre de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 15 novembre 2012, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée d’un an à compter de la présente décision à la société BTP Consultants, immeuble central gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, pour les domaines A 1 et D définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.

D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

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