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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise

le 03/01/2014  |  CommunicationPatrimoineCultureEtatVal-d'Oise

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Communication
Patrimoine
Culture
Etat
Val-d'Oise
Profession
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Archéologie préventive -

Arrêté du 15 octobre 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 11 décembre 2013 - NOR : MCCC1324188A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Antiquité.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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