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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée

le 11/07/2014  |  PatrimoineFormation BTPEtatVendée

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Vendée
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Archéologie préventive -

Arrêté du 18 avril 2014 ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 27 juin 2014 - NOR : MCCC1408462A

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014 :

Le service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service architectural, mobilier et archéologique de la Vendée est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur la Protohistoire.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2014. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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