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Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon

le 20/07/2012  |  Aisne

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Archéologie préventive -

Arrêté du 22 juin 2012 Ministère de la culture et de la communication JO du 12 juillet 2012 NOR : MCCC1225699A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012, le service archéologique municipal de Laon est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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