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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines

le 25/07/2014  |  CommunicationPatrimoineCultureEtatYvelines

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Communication
Patrimoine
Culture
Etat
Yvelines
Profession
Architecture
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Archéologie préventive -

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 Ministère de la culture et de la communication JO du 3 juillet 2014 - NOR : MCCC1405174A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 13 février 2014 est ainsi rédigé :

« Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Moyen Age. »

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