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Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire

le 08/06/2012  |  Maine-et-Loire

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Archéologie préventive -

Arrêté du 12 avril 2012 Ministère de la culture et de la communication JO du 27 avril 2012 - NOR : MCCC1210096A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2012, le service archéologique départemental de Maine-et-Loire est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique départemental de Maine-et-Loire est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque ­moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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