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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aveyron

le 18/07/2014  |  CommunicationPatrimoineCultureEtatAveyron

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Communication
Patrimoine
Culture
Etat
Aveyron
Profession
Architecture
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Archéologie préventive -

Arrêté du 18 avril 2014 Ministère de la culture et de la communication JO du 3 juillet 2014 - NOR : MCCC1408461A

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, le service archéologique départemental de l'Aveyron est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique départemental de l'Aveyron est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire au Moyen Age.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2014. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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