En direct

Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris

le 24/01/2014  |  ArchitectureCommunicationPatrimoineCultureEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Architecture
Communication
Patrimoine
Culture
Etat
Paris
Profession
Valider

Arrêté du 5 novembre 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 11 décembre 2013 - NOR : MCCC1326352A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur