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Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Paléotime

le 26/04/2013

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Archéologie préventive -

Arrêté du 11 janvier 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 22 février 2013 - NOR : MCCC1242924A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2013, la société Paléotime est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Paléolithique à la Protohistoire.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2013. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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