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Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Ipso Facto

le 06/07/2012

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Archéologie préventive -

Arrêté du 12 avril 2012 Ministère de la culture et de la communication JO du 27 avril 2012 - NOR : MCCC1210098A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2012, la société Ipso Facto est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.

La société Ipso Facto est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu sous-marin (eaux marines placées sous juridiction française) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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