Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction du patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue
Arrêté du 22 juin 2012 Ministère de la culture et de la communication JO du 12 juillet 2012 - NOR : MCCC1225695A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2012, la direction du patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La direction du patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
