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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule archéologique du conseil général de l'Ardèche

le 31/01/2014  |  EtatCommunicationPatrimoineCultureArdèche

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Arrêté du 5 novembre 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 11 décembre 2013 - NOR : MCCC1326356A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, la cellule archéologique du conseil général de l'Ardèche est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2013. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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