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Agrément du pôle d’archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales

le 31/10/2007  |  Pyrénées-Orientales

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Arrêté du 5 avril 2007 Ministère de la culture et de la communication JO du 2 septembre 2007 - NOR : MCCL0756126A

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2007, le pôle d’archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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