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Agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

le 25/04/2014  |  EnvironnementEtatNordFrance entièreSanté

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Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 2 avril 2014 - NOR : DEVP1407144A

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,

Arrête :

Article 1

Le tableau en annexe de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est modifié par l'annexe du présent arrêté. Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.

Article 3

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2014.

Annexe

Liste des organismes agréés

TABLEAU - 047_Table30652.jpg
TABLEAU - 047_Table30652.jpg - ©
Nom de lorganisme Adresse de lorganisme Validité
AD3E 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres 30 juin 2014
Audit process 17, chemin des Tuilleries, 13015Marseille 30 juin 2014
Bureau Veritas 6771, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex 30 juin 2014
Capsis ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis 30 juin 2014
Apave alsacienne SAS 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex 30 juin 2014
HYDROpole 27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans 30 juin 2014
MR ingénierie 9, rue des Prés, 31780 Castelginest 30 juin 2014
OFIS SAS 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières 30 juin 2014
Socotec France 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines 30 juin 2014
Deltanova Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé 30 juin 2014
SGS Multilab 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex 30 juin 2014
Derka industrial SA Parc dactivité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 30 juin 2014
Apave Nord Ouest SAS 51, avenue de lArchitecte-Cordonnier, 59019 Lille 30 juin 2014
Apave parisenne SAS 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 30 juin 2014
Apave sudeurope SAS ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux 30 juin 2014
Alpa bio Noso Conseil 14, rue du Séminaire, 94150 Rungis 30 juin 2014
ICSE 14, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac 30 juin 2014

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