En direct

Agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

le 28/02/1997  |  Politique sociale

ARRETE DU 7 JANVIER 1997 (JO DU 31 JANVIER 1997 - TRAVAIL) NOR : TAST9710070A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques),

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :

1° Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999

A.P.A.V.E. Nord-Picardie, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.

A.P.A.V.E. Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, B.P. 59, 28231 Epernon Cedex.

Insonor, 1, rue de Courcelles, 60840 Catenoy.

Laboratoire d'études et de contrôle de l'environnement sidérurgique, B.P. 223, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.

Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

2° Pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 1997

Acoustex, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.

Acoustique Côte Basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz.

Ametra-Formation, 1, rue Marie-Anne-deBovet, 57000 Metz.

Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. 9, 76231 Bois-Guillaume Cedex.

Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.

M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.

M. Collignon, 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.

D.C.N. Lorient, B.P. 41, 56998 Lorient Naval.

Décibel Conseil, 40, avenue de l'Hers, 31450 Baziège.

Flandres Analyses, B.P. 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1.

Houillères du bassin de Lorraine, laboratoire industriel et d'environnement, contour Saint-Charles, 57540 Petite-Rosselle.

Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.

Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun, B.P. 141, 71045 Autun Cedex.

Laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois, B.P. 929, 41009 Blois Cedex.

Peutz et Associés, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris.

Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

Société Mesures Contrôles Conseils, B.P.99, 62420 Billy-Montigny.

M. Starace, 26 ter, chemin des Hautes-Bruyères, B.P. 10, 69131 Ecully Cedex.

Daniel Beaujon Ingénierie, 40, rue Marc-Séguin, B.P. 2118, 68060 Mulhouse.

J.-M. Blais Environnement, 19, Grand-Rue, 86170 Champigny-le-Sec.

Impédance, parc Club-Université, 20, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay Cedex.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.

Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.

Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1989 susvisé.

Le rapport de mesurage doit mentionner la date de la vérification du sonomètre utilisé ainsi que la période de validité de cette vérification.

Art. 5. - Lorsque le bruit à mesurer est un bruit fluctuant, périodique ou aléatoire, la durée cumulée des échantillons sonores prélevés ne doit pas être inférieure à 5 % de la journée de travail pour chacun des postes de travail concernés. Si la journée de travail est divisée en phases d'activité, ce pourcentage s'applique à chaque phase d'activité.

Lorsqu'en outre le niveau de pression acoustique de crête atteint 120 dB, ce pourcentage doit être porté à 10 %. Le nombre minimum d'échantillons sonores est cinq. Les échantillons sonores doivent être répartis régulièrement ou aléatoirement sur la journée de travail.

Alternativement, un exposimètre acoustique individuel peut être utilisé, à condition que le prélèvement couvre la journée de travail de chaque travailleur concerné.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère du travail et des affaires sociales, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre du travail et des affaires sociales.

Art. 7. - Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir lors de leur demande de renouvellement du présent agrément un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 232-8-7 du Code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Commentaires

Agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur