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Agrément de locaux ou installations en région Ile-de-France : du nouveau

Lefèvre Pelletier et associés, avocats |  le 20/12/2007  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

Un décret du 12 novembre 2007 est venu modifier les dispositions réglementaires relatives à la procédure d'agrément de locaux ou d’installations. Les opérations soumises à agrément peuvent être entreprises par toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit [...]

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