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Agrément de la société à responsabilité limitée Union d'économie sociale « MENHIR »

le 22/08/2014  |  BâtimentEtatLogement socialMorbihanImmobilier

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Logement social -

Arrêté du 21 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 29 juillet 2014 - NOR : ETLL1416953A

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal de la délibération de la séance du Conseil de surveillance de l'UES MENHIR du 20 février 2014 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Bretagne en date du 29 avril 2014,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à la société à responsabilité limitée, Union d'économie sociale « MENHIR », situé 8, avenue Borgnis-Desbordes à Vannes (56000), un agrément limité à la réhabilitation de l'ensemble du patrimoine détenu en pleine propriété, dont la liste est annexée à la délibération du 20 février 2014 susvisée ainsi que la réhabilitation du patrimoine transféré du PACT 56, dont la liste est annexée à la même délibération, dans le département du Morbihan.

Article 2

Chargé de l'exécution...

Fait le 21 juillet 2014.

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