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Agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment

le 29/03/2017

Arrêté du 21 mars 2017
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 29 mars 2017 - NOR: ETST1709158A

Les départements concernés sont : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

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