En direct

Agrément de l'association Aide d'urgence du Val-de-Marne

le 22/08/2014  |  BâtimentEtatVal-de-MarneTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
Etat
Val-de-Marne
Technique
Valider
Logment social -

Arrêté du 21 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 29 juillet 2014 - NOR : ETLL1416947A

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Aide d'urgence du Val-de-Marne du 7 novembre 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 14 février 2014,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Aide d'urgence du Val-de-Marne, dont le siège social est situé 26, avenue du Maréchal-Joffre, à Villeneuve-le--Roi, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Val-de-Marne.

Article 2

Chargé de l'exécution...

Fait le 21 juillet 2014.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Construire, rénover et aménager une maison

Construire, rénover et aménager une maison

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur