En direct

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
TABLEAU - Table31024.pdf - ©

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

le 15/03/2013

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider
Eaux usées -

Avis Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 1er mars 2013 - NOR : AFSP1240106V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« PUROO 6 EH » ; ATB France.

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « PUROO 6 EH »

Références administratives : Tableau

Références de l’évaluation de l’installation : Tableau

Références normalisation et réglementation : Tableau

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant selon un procédé SBR (« Sequencing Batch Reactor ») asservi au débit des eaux à traiter.

La cuve est en béton, de forme octogonale, et est composée de deux compartiments :

– un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;

– un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur ­biologique.

De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.

Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d’aération. Une pompe par injection d’air recircule une partie des boues dans le compartiment de prétraitement. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, la pompe par injection d’air évacue vers la sortie de la cuve les eaux traitées situées dans le haut du réacteur.

La diffusion de l’air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.

Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d’un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d’un afficheur et d’un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http ://www.assainissement-non-­collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par ­intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été ­mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

– par drainage et infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (PUROO 6 EH – Guide de montage et d’utilisation, décembre 2012, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

TABLEAU - Table31024.pdf
TABLEAU - Table31024.pdf - ©
TABLEAU - Table31033.pdf
TABLEAU - Table31033.pdf - ©
TABLEAU - Table31040.pdf
TABLEAU - Table31040.pdf - ©
TABLEAU - Table31048.pdf
TABLEAU - Table31048.pdf - ©
Numéro national d’agrément2013-003
Titulaire de l’agrémentATB FranceLimardié81220 Damiatte
Dénomination commercialePUROO 6 EH
Capacité de traitement6 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de l’évaluationCentre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié21 décembre 2012
Références normalisation NF EN 12566-3 A1
Références réglementation nationaleArrêté du 7 septembre 2009 modifié
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l’installation
Elément du dispositifMatériel, dimensions et caractéristiquesMatériau constitutif
Cuve de forme octogonale à axe verticale à 2 compartimentsLongueur hors tout (cm) : 248Largeur hors tout (cm) : 197Hauteur hors tout (cm) : 193Hauteur entrée (cm) : 153Hauteur sortie (cm) : 143Volume utile total (m³) : 4,55Volume utile du décanteur (m³) : 2,59Volume utile du réacteur (m³) : 1,96Béton
Deux couvercles 680 × 680 mmBéton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques)Entrée/sortie : tuyaux DN 100 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Entrée/sortie : joints de raccordementElastomère
Décanteur vers réacteur : tuyaux DN 50 mm avec raccord pour le déversement en trop-plein dans le réacteurPolyéthylène (PE)
Boîtier de commandeAutomate de commande de l’aération, de la recirculation des boues et de la décantation (programmation et alarme)Modèle : ATBCycle :– aération : 3 minutes toutes les 9 minutes pendant 10,7 à 12,0 heures ;– recirculation des boues : 15 secondes ;– période de repos pour la décantationdes boues : 60 minutes ;– évacuation des eaux traitées : 20 minutes ;– durée totale d’un cycle : entre 12,0 et 13,3 heures ;– nombre de cycles : entre 1,8 et 2,0 cycles/jour/
Aérateurs (systèmes d’aération à fines bulles d’air placé dans le fond du réacteur)Deux aérateurs tubulairesDiamètre DN 63 mmLongueur 560 mmModèle JAGERType JetFlex TD 63/2050Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau d’air flexible DN 16 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
SurpresseurModèle : SECOH – Type EL-S-80-15Puissance : 74 W (puissance déclarée)Débit d’air : 73 l/min (à 200 mbar)Durée de fonctionnement : entre 3,9 et 4,3 heures par cycle/
Tuyau d’air flexible DN 16 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d’airVanne à flotteur :Position basse : aérationPosition haute : recirculation des boues et évacuation des eaux traitéesPolyéthylène (PE)
Tube DN 50 mmPolyéthylène (PE)
Tuyaux d’air flexibles DN 16 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Bac de recirculation des boues, d’évacuation des eaux traitées, et de prélèvementRécipient disposé sur la cloison de compartimentation de la cuvePolyéthylène (PE)
Capteur de niveauCopolymère
Tuyau DN 50 mm vers le raccordement de sortiePolyéthylène (PE)
Tuyau flexible de prélèvementPolychlorure de vinyle (PVC)

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur