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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

le 29/11/2013  |  SantéTechniqueEnvironnement

Eaux usées -

Avis Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 17 septembre 2013 - NOR : DEVL1317652V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« NAROSTATION 4EH » ; ROTOPLAST.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « Narostation 4EH »

Références administratives

TABLEAU

Références de l'évaluation de l'installation

TABLEAU

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch -Reactor).

La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de deux compartiments :

- un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;

- un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur -biologique.

De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.

Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.

La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.

Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http ://www.assainissement-non--collectif.-developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par -intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Microstation d'épuration - Narostation 4EH - Système SBR en poly-éthylène - Guide d'utilisation, Juin 2013, 20 pages ; Narostation 4EH - Instructions de maintenance, Juin 2013, 7 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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Numéro national dagrément 2013009
Titulaire de lagrément ROTOPLAST 5, rue du Stade 02800 BEAUTOR
Dénomination commerciale NAROSTATION 4EH
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de lévaluation Centre détudes et de recherches de lindustrie du béton
Date de réception de lavis de lorganisme notifié 26juin 2013
Références normalisation NF EN 12 5663+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7septembre 2009 modifié
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de linstallation
Elément du dispositif Matériel Matériau constitutif
Cuve de forme cylindrique à axe horizontal à 2 compartiments Diamètre(cm): 163 Longueur(cm): 240 Hauteur hors tout(cm): 204 Hauteur entrée(cm): 145 Hauteur sortie(cm): 135 Volume utile total(m³): 3,16 Volume utile du décanteur(m³): 1,62 Volume utile du réacteur(m³): 1,54 Polyéthylène(PE)
Couvercle Ø 770 mm Polyéthylène(PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques) Entrée: tube droit DN 100 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Sortie: tube droit DN 100 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Tube DN 50 mm pour le déversement en trop-plein du compartiment de prétraitement dans le réacteur Polypropylène(PP)
Boîtier de commande Automate de commande de laération et des pompes par injection dair(programmation et alarme) Modèle Steuerung Cycle: remplissage du réacteur: 8 minutes; aération intermittente: 6 cycles de 0,5 minute toutes les 10 minutes (soit 3 minutes daération durant 60 minutes); aération continue: 20 minutes; aération intermittente: 15 cycles de 4 minutes toutes les 10 minutes(soit 60 minutes daération durant 150 minutes); période de repos pour la décantation des boues activée: 105 minutes; évacuation des eaux traitées: 10 minutes; recirculation des boues excédentaires: 4,5 minutes; durée totale dun cycle: 358 minutes(soit 6 heures); nombre de cycles: 4,0 cycles/jour. /
Coffret 700 × 600 mm Polyéthylène(PE)
Surpresseur Modèle NITTO(MEDO), type LA-80B Puissance déclarée: 86 W Débit dair: 85 l/min(à 150 mbar) ou bien Modèle THOMAS, type AP-80 Puissance déclarée: 51 W Débit dair: 85 l/min(à 150 mbar) Durée de fonctionnement: 106 minutes, soit 1,8 heure sur un cycle /
Tuyau dair flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Pompes par injection dair Electrovanne 4 voies pour: laération; le remplissage du réacteur en eaux prétraitées; la recirculation des boues; lévacuation des eaux traitées. /
Tuyaux dair flexibles DN 13 mm Polychlorure de vinyle(PVC)
Tubes DN 50 mm Polypropylène(PP)
Boîtier support Polyéthylène(PE)
Aérateurs(systèmes daération à fines bulles dair placés dans le fond du réacteur) Deux membranes tubulaires Longueur 460 mm Diamètre 63 mm Modèle JAGER, type TD 63/2040 Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère(EPDM)
Tube vertical dalimentation en air DN 19 mm Acier inoxydable
Dispositif de prélèvement Récipient cylindrique au-dessus du réacteur biologique, par lequel sont évacuées les eaux traitées Polychlorure de vinyle(PVC)

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