En direct

Agrément de contrôleurs techniques

le 08/08/2008

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Décisions du 29 mai 2008 - MEEDDAT - JO du 8 juillet 2008 - NOR : DEVK0813087S et DEVK0813088S

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, la demande d’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation de la société AB-V Diagnostics, Les Moltons, 72160 Sceaux-sur-Huisne, pour la rubrique C6, définie à l’annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, est classée sans suite.

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008 la demande d’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et l’habitation de la société AMBC Contrôles, 1485, chemin de la Vallée, BP 502, 13681 Aubagne Cedex, pour les rubriques A1, B1, C1, C2, C3, C6 et D, définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, est refusée.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur