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Agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

le 25/07/2014  |  EnvironnementEtatBâtimentSantéTechnique

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Installations classées -

Arrêté du 1er juillet 2014 Ministère de Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 10 juillet 2014 - NOR : DEVP1414460A

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande de la société HYDROPOLE en date du 22 novembre 2013, complétée le 30 juin 2014,

Arrête :

Article 1

L'organisme suivant :

HYDROPOLE, 27 bis, rue du Petit--Pont, 45000 Orléans,

est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.

Article 2

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments de son dossier de demande d'agrément.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 4

Chargée de l'exécution...

Fait le 1er juillet 2014.

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