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Agrément d’un organisme de vérifications dans les immeubles de grande hauteur

le 13/06/2005

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Arrêté du 13 mai 2005 Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales JO du 1 juin 2005 – NOR: INTE0500379A

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la construction et de l’habilitation, et notamment l’article R. 123-12;

Vu l’arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur;

Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur;

Vu l’avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité,

Arrête:

Article 1

Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l’organisme suivant:

Alpha Contrôle, 12, avenue des Prés, BP 205, 78059 Saint-Quentin-en-Yvelines, catégories GH 59 b et GH 61 pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an.

Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 juillet 1968 modifié, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.

Article 3

Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 13 mai 2005.

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