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Agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité des installations de VMC-gaz

le 21/02/1997

ARRETE DU 14 JANVIER 1997 (JO DU 31 JANVIER 1997 - INDUSTRIE) NOR : INDB9700045A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :

Qualiconsult, 50, rue de Verdun, 92150 Suresnes.

Art. 2. - Chargé de l'exécution...

Fait à Paris, le 14 janvier 1997.

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