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Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

le 16/08/2007

Arrêté du 5 juillet 2007 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 4 août 2007 - NOR : IOCE0761348A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R. 123-43 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;

Vu l’avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 3 mai 2007,

Arrête :

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

QUALICONSULT exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.

Catégories a et b toutes phases et catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2007.

ABC Contrôle, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille.

Catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2007.

Cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille.

Catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d’un an à compter du 18 avril 2007.

QUALICONSULT exploitation France Nord, ZI de Dorignies, rue Becquerel, 59500 Douai.

Catégories a et b toutes phases et catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2007.

M. Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux.

Catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2007.

SECURISK, 51, rue Yves-Montand, 34080 Montpellier.

Catégories c et d pendant la phase exploitation du 7 décembre 2006 au 3 mai 2007.

Catégories c et d toutes phases du 4 mai 2007 au 6 décembre 2011.

Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1990 modifié susvisé et, en particulier, de ses articles 4 et 10.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 5 juillet 2007.

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