En direct

Agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

le 27/07/2012  |  Autres DOM-TOM

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Autres DOM-TOM
Valider
Sécurité -

Arrêté du 18 avril 2012 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration JO du 27 avril 2012 - NOR : IOCE1221225A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu l’article R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 5 avril 2012,

Arrête :

Article 1

Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

Alliance Contrôle Vérification, M. Joël Floquet, gérant, 14, rue Jules-Ferry, 91600 Savigny-sur-Orge, sur la base de l’attestation d’accréditation n° 3-0688 rév.5 délivrée par le COFRAC en date du 1er avril 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

– n° 1.1.3 : vérifications ­réglementaires, en phase conception-construction et, sur mise en demeure, des installations électriques ;

– n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;

– n° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

L’agrément est valable jusqu’au 12 février 2015.

AURATEC, MM. Nicolas Charvin, Patrick Noraz et Jérôme Bertrand, gérants, 51, allée du Nivolet, 73420 Voglans, sur la base de l’attestation d’accréditation n° 3-0764 délivrée par le COFRAC en date du 15 septembre 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

– n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-­construction et sur mise en demeure, des installations ­électriques ;

– n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L’agrément est valable cinq ans.

Sud Contrôle, M. Michel Souche, gérant, ZI Toulon-Est, La Fuzy, BP 502, 83078 Toulon Cedex 9, sur la base de l’attestation d’accréditation n° 3-160 rév.4 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

– n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations ­électriques ;

– n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;

– n° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie.

L’agrément est valable un an.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République ­française.

Fait le 18 avril 2012.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur