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Agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

le 12/04/2013

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Sécurité ouvrages hydrauliques -

Arrêté du 15 novembre 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 24 novembre 2012 - NOR : DEVP1238754A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;

Vu l’arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l’arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 18 juin 2012 de transfert à la société IRSTEA des agréments précédemment attribués à la société CEMAGREF ;

Vu la demande d’agrément déposée par le BG ingénieurs conseils reçue le 26 avril 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le CETE de l’Ouest reçue le 10 mai 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par IRSTEA le 18 juin 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le conseil général des Pyrénées-Orientales reçue le 27 juillet 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par STUCKY SA reçue le 30 juillet 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par GREN reçue le 1er août 2012 ;

Vu la demande d’agrément ­déposée par SICAA Etudes reçue le 6 août 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par ADAM Charles reçue le 7 septembre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par PÖYRY Energy AG reçue le 12 septembre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par l’Association nationale des producteurs de noisettes reçue le 14 septembre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SOMIVAL reçue le 3 octobre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par AGERIN reçue le 10 octobre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SAUNIER etamp; Associés reçue le 11 octobre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par SNCF direction de l’ingénierie reçue le 18 octobre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par le cabinet d’études René Gaxieu reçue le 19 octobre 2012 ;

Vu la demande d’agrément déposée par HYDRATEC reçue le 29 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

Les agréments précédemment délivrés à la société CEMAGREF sont transférés à la société ­IRSTEA dans la limite des délais de validité indiquée dans l’arrêté du 7 avril 2011.

Article 2

Sont titulaires d’un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l’arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l’annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l’agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 3

En outre, sont titulaires d’un ou plusieurs des agréments définis dans l’arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

Annexe I

Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

TABLEAU

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

TABLEAU

III. - Auscultation

TABLEAU

IV. – Digues et petits barrages - études et diagnostics

TABLEAU

V. – Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

TABLEAU

Annexe II

Liste des entreprises et organismes agréés en application de l’article R. 214-148 du code de l’environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

TABLEAU

II. - Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux

TABLEAU

III. - Auscultation

TABLEAU

IV. – Digues et petits barrages - études et diagnostics

TABLEAU

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

TABLEAU

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.

TABLEAU - Table30198.pdf
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TABLEAU - Table30219.pdf
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TABLEAU - Table30238.pdf
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TABLEAU - Table30256.pdf
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TABLEAU - Table30312.pdf
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TABLEAU - Table30366.pdf
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TABLEAU - Table30378.pdf
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TABLEAU - Table30388.pdf
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TABLEAU - Table30396.pdf
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TABLEAU - Table30412.pdf
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Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et barrages - études et diagnosticsAgréé jusqu’au
7-aISL Ingénierie12 mai 2016
9-aSafege12 mai 2016
10-aBRL Ingénierie12 mai 2016
11-aSomival12 novembre 2012
12-aTractebel Ingineering France – Coyne et Bellier12 mai 2016
13-aHydratec12 novembre 2012
16-aBureau Veritas12 mai 2016
17-aSogreah12 mai 2016
19-aEgis Eau12 mai 2016
20-aCompagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne12 mai 2016
24-aEDF SA12 mai 2016
25-aCompagnie nationale du Rhône12 mai 2016
27-aIngerop12 mai 2016
29-aOffice d’équipement hydraulique de Corse12 novembre 2012
30-aSociété du canal de Provence12 mai 2016
31-aCemagref12 novembre 2012
32-aRoyal Haskoning12 novembre 2012
34-aStucky Ingénieurs-Conseils SA12 mai 2016
36-aGeos Ingénieur Conseil SA12 novembre 2012
39-aShem12 mai 2016
51-aSocotec International14 mai 2013
56-aCETE de Lyon14 mai 2013
58-aHydrostadium14 novembre 2016
59-aAnteagroup14 novembre 2016
61-aGroupement GEOS ingénieurs Conseil SA SONOVISION14 mai 2013
75-aGroupement URS France et URS Scott Wilson Ltd10 juin 2017
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travauxAgréé jusqu’au
7-bISL Ingénierie12 mai 2016
9-bSafege12 mai 2016
10-bBRL Ingénierie12 mai 2016
11-bSomival12 novembre 2012
12-bTractebel Ingineering France – Coyne et Bellier12 mai 2016
17-bSogreah12 mai 2016
19-bEgis Eau12 mai 2016
20-bCompagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne12 mai 2016
24-bEDF SA12 mai 2016
25-bCompagnie nationale du Rhône12 mai 2016
27-bIngerop12 mai 2016
29-bOffice d’équipement hydraulique de Corse12 novembre 2012
30-bSociété du canal de Provence12 mai 2016
32-bRoyal Haskoning12 novembre 2012
34-bStucky Ingénieurs-Conseils SA12 mai 2016
36-bGeos Ingénieur Conseil SA12 novembre 2012
39-bShem12 mai 2016
58-bHydrostadium14 novembre 2016
59-bAnteagroup14 mai 2013
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : auscultationAgréé jusqu’au
7-cISL Ingénierie12 mai 2016
9-cSafege12 mai 2016
10-cBRL Ingénierie12 mai 2016
11-cSomival12 novembre 2012
12-cTractebel Ingineering France – Coyne et Bellier12 mai 2016
17-cSogreah12 mai 2016
20-cCompagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne12 mai 2016
24-cEDF SA12 mai 2016
25-cCompagnie nationale du Rhône12 mai 2016
26-cSage ingénierie12 novembre 2012
29-cOffice d’équipement hydraulique de Corse12 novembre 2012
30-cSociété du canal de Provence12 mai 2016
31-cCemagref12 mai 2016
34-cStucky Ingénieurs-Conseils SA12 mai 2016
39-cShem12 mai 2016
44-cArcadis14 novembre 2016
56-cCETE de Lyon14 mai 2013
59-cAnteagroup14 novembre 2016
81-cGéoPlusEnvironnement10 décembre 2013
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et barrages - études et diagnosticsAgréé jusqu’au
1-dHydrétudes10 juin 2017
2-dSaunier et Associés12 novembre 2012
4-dAgerin12 novembre 2012
5-dHydraulique Environnement Aquitaine12 mai 2016
6-dAbest Ingénierie12 mai 2016
7-dISL Ingénierie12 mai 2016
8-dConfluences12 mai 2016
9-dSafege12 mai 2016
10-dBRL Ingénierie12 mai 2016
11-dSomival12 mai 2016
12-dTractebel Ingineering France – Coyne et Bellier12 mai 2016
13-dHydratec12 mai 2016
16-dBureau Veritas12 mai 2016
17-dSogreah12 mai 2016
18-dSNCF Direction de l’ingénierie12 novembre 2012
19-dEgis Eau12 mai 2016
20-dCompagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne12 mai 2016
21-dDreal Centre12 mai 2016
22-dBurgeap12 novembre 2012
23-dAdha2412 mai 2016
24-dEDF Sa12 mai 2016
25-dCompagnie nationale du Rhône12 mai 2016
26-dSage Ingénierie12 mai 2016
27-dIngerop12 mai 2016
28-dLa Crea12 mai 2016
29-dOffice d’équipement hydraulique de Corse12 mai 2016
30-dSociété du canal de Provence12 mai 2016
31-dCemagref12 mai 2016
32-dRoyal Haskoning12 mai 2016
33-dAd2i Ingénierie12 mai 2016
34-dStucky Ingénieurs-Conseils SA12 mai 2016
35-dAdam Charles12 novembre 2012
36-dGeos Ingénieur Conseil SA12 mai 2016
37-dAlpes Inge12 mai 2016
38-dSociété des eaux de Marseille12 mai 2016
39-dShem12 mai 2016
40-dCETE Normandie Centre - Laboratoire régional de Blois12 novembre 2012
41-dCabinet d’études René Gaxieu12 novembre 2012
42-dBief14 novembre 2016
44-dArcadis14 novembre 2016
45-dISM14 novembre 2016
46-dMDP Consulting5 ans
47-dSud Infra Environnement14 mai 2013
48-dSeret (Société d’études et de réalisation d’ensemble technique)14 mai 2013
49-dSCE Aménagement et Environnement14 novembre 2016
50-dONF (Office nationale des forêts)14 novembre 2016
51-dSocotec International14 mai 2013
52-dSeen (Société d’études et d’environnement de Normandie)14 mai 2013
53-dProlog Ingénierie14 novembre 2016
54-dTIM Ingénierie14 mai 2013
55-dEcotone Ingénierie14 novembre 2016
56-dCETE de Lyon14 mai 2013
58-dHydrostadium14 novembre 2016
59-dAnteagroup14 novembre 2016
60-dBeteru14 novembre 2016
61-dGroupement GEOS ingénieurs Conseil SA-Sonovision14 mai 2013
62-dSymadrem14 novembre 2016
63-dAD Isère – Drac – Romanche14 novembre 2016
64-dImpact Conseil14 novembre 2016
66-dConseil général de la Charente Maritime -direction des infrastructures14 mai 2013
67-dDianeige14 novembre 2016
68-dCabinet Merlin14 novembre 2016
69-dCEC et C14 mai 2013
70-dSocama14 novembre 2016
71-dUnima14 mai 2013
74-dSyndicat mixte d’aménagement de la valléede la Durance10 juin 2017
77-dGeolithe10 juin 2017
78-dBerest10 décembre 2013
79-dPaulvollin Ingénierie10 juin 2017
80-dIES Ingénieurs Conseil10 juin 2017
81-dGéoPlusEnvironnement10 juin 2017
82-dGroupement EURL Marsac-Bernede Hydrogéologie Environnement Hydraulique, Sol-Hydro-Environnement et Advice Ingénierie10 décembre 2013
83-dValetudes10 décembre 2013
84-dPöyry SAS10 juin 2017
85-dGinger Environnement et Infrastructures10 juin 2017
86-dAgeos Études10 juin 2017
88-dConseil général du Haut-Rhin10 juin 2017
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travauxAgréé jusqu’au
1-dHydrétudes10 juin 2017
2-eSaunier et Associés12 novembre 2012
4-eAgerin12 novembre 2012
5-eHydraulique Environnement Aquitaine12 mai 2016
6-eAbest Ingénierie12 mai 2016
7-eISL Ingénierie12 mai 2016
8-eConfluences12 mai 2016
9-eSafege12 mai 2016
10-eBRL Ingénierie12 mai 2016
11-eSomival12 mai 2016
12-eTractebel Ingineering France – Coyne et Bellier12 mai 2016
13-eHydratec12 mai 2016
17-eSogreah12 mai 2016
18-eSNCF direction de l’ingénierie12 novembre 2012
19-eEgis Eau12 mai 2016
20-eCompagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne12 mai 2016
21-eDreal Centre12 mai 2016
22-eBurgeap12 novembre 2012
23-eAdha 2412 mai 2016
24-eEDF SA12 mai 2016
25-eCompagnie nationale du Rhône12 mai 2016
26-eSage Ingénierie12 mai 2016
27-eIngerop12 mai 2016
28-eLa Crea12 mai 2016
29-eOffice d’équipement hydraulique de Corse12 mai 2016
30-eSociété du canal de Provence12 mai 2016
32-eRoyal Haskoning12 mai 2016
33-eAd2i Ingénierie12 mai 2016
34-eStucky Ingénieurs-Conseils SA12 mai 2016
35-eAdam Charles12 novembre 2012
36-eGeos Ingénieur Conseil SA12 mai 2016
37-eAlpes Inge12 mai 2016
38-eSociété des eaux de Marseille12 mai 2016
39-eShem12 mai 2016
41-eCabinet d’études René Gaxieu12 novembre 2012
42-eBief14 novembre 2016
44-eArcadis14 novembre 2016
45-eISM14 novembre 2016
46-eMDP Consulting14 novembre 2016
47-eSud Infra Environnement14 mai 2013
48-eSeret (Société d’études et de réalisation d’ensemble technique)14 mai 2013
49-eSCE Aménagement et Environnement14 novembre 2016
50-eONF (Office nationale des forêts)14 novembre 2016
52-eSeen (Société d’études et d’environnement de Normandie)14 mai 2013
54-eTIM Ingénierie14 mai 2013
55-eEcotone Ingénierie14 novembre 2016
58-eHydrostadium14 novembre 2016
59-eAnteagroup14 novembre 2016
60-eBeteru14 novembre 2016
62-eSymadrem14 novembre 2016
63-eAD Isère – Drac – Romanche14 novembre 2016
64-eImpact Conseil14 novembre 2016
66-eConseil général de la Charente-Maritime - direction des infrastructures14 mai 2013
67-eDianeige14 novembre 2016
68-eCabinet Merlin14 novembre 2016
69-eCEC et C14 mai 2013
70-eSocama14 novembre 2016
71-eUnima14 mai 2013
74-dSyndicat mixte d’aménagement de la valléede la Durance10 juin 2017
77-dGeolithe10 juin 2017
78-dBerest10 décembre 2013
79-dPaulvollin Ingénierie10 juin 2017
80-dIES Ingénieurs Conseil10 juin 2017
81-dGéoPlusEnvironnement10 juin 2017
82-dGroupement EURL Marsac-Bernede Hydrogéologie Environnement Hydraulique, Sol-hydro-Environnement et Advice Ingénierie10 décembre 2013
83-dValétudes10 décembre 2013
84-dPöyry SAS10 juin 2017
85-dGinger Environnement et Infrastructures10 juin 2017
86-dAgeos Études10 juin 2017
88-dConseil général du Haut-Rhin10 juin 2017
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travauxDurée de l’agrément
11-aSomival5 ans
13-aHydratec18 mois
31-aIrstea18 mois
90-aBG Ingénieurs Conseils5 ans
94-aStucky SA5 ans
97-aPöyry Energy SA5 ans
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travauxDurée de l’agrément
11-bSomival5 ans
90-bBG Ingénieurs Conseils5 ans
94-bStucky SA5 ans
97-abPöyry Energy SA5 ans
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : auscultationDurée de l’agrément
11-cSomival5 ans
94-cStucky SA5 ans
97-cPöyry Energy SA5 ans
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travauxDurée de l’agrément
2-dSaunier et Associés5 ans
4-dAgerin18 mois
18-dSNCF direction de l’ingénierie5 ans
35-dAdam Charles5 ans
41-dCabinet d’études René Gaxieu18 mois
90-dBG Ingénieurs Conseils5 ans
91-dCETE de l’Ouest18 mois
93-dConseil général des Pyrénées-Orientales18 mois
94-dStucky SA5 ans
95-dGren5 ans
96-dSicaa Études5 ans
97-dPöyry Energy SA5 ans
98-dAssociation nationale des producteurs de noisettes18 mois
Numéro d’agrémentDésignation de l’entreprise ou de l’organisme agréé : digues et petits barrages - études diagnostics et suivi des travauxDurée de l’agrément
2-eSaunier et Associés5 ans
4-eAgerin18 mois
18eSNCF direction de l’ingénierie5 ans
35eAdam Charles5 ans
41-eCabinet d’études René Gaxieu18 mois
90-eBG Ingénieurs Conseils5 ans
93-eConseil général des Pyrénées-Orientales18 mois
94-eStucky SA5 ans
95-eGren5 ans
96-eSicaa Études5 ans
97-ePöyry Energy SA5 ans
98-eAssociation nationale des producteurs de noisettes18 mois

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