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Agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

le 08/01/2010

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Arrêté du 22 décembre 2009 - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,de la solidarité et de la ville - JO du 30 décembre 2009 - NOR : MTST0929987A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;

Vu l’arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) ;

Vu l’avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 2 décembre 2009,

Arrêtent :

Article 1

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.

La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.

Article 2

L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Annexe

Tableau : Liste des organismes agréés pour le contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

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