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Agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

le 18/04/2014  |  TravailEnvironnementEtatLoire-AtlantiqueParis

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Sécurité / Lieux de travail -

Arrêté du 20 décembre 2013 ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 28 décembre 2013 - NOR : ETST1331085A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;

Vu les arrêtés des 23 décembre 2010 et du 29 décembre 2011 et du 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;

Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 décembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :

1. Pour une durée d'un an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 :

a) Dans la catégorie A

CERAP - Agence Ile-de-France

Parc technologique de Saclay, immeuble Ariane, 4, rue René-Razel, 91400 Saclay.

b) Dans la catégorie B

Jean-Yves LE BOT 45, rue du Coteau, 44100 Nantes.

c) Dans la catégorie C

AEROLAB,

ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.

d) Dans la catégorie D

IRH

427, rue Lavoisier, CS 50155, 54714 Ludres Cedex.

e) Dans les catégories A et C

MAP CLIM

Zone artisanale le Mélac, parc d'activité n° 1, 5, rue Sirazac, 33370 Tresses.

f) Dans les catégories B, C et D

MAPE

670, avenue Œhmichen

ZI Technoland, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.

g) Dans les catégories C et D

BUREAU VERITAS

67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine.

h) Dans les catégories A, B, C et D

APAVE PARISIENNE

17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 :

a) Dans la catégorie A

AEROLAB

ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.

b) Dans la catégorie B

MAP CLIM

Zone artisanale le Mélac, parc d'activité n° 1, 5, rue Sirazac, 33370 Tresses.

c) Dans la catégorie C

DEKRA INDUSTRIAL SERVICES

Direction technique QHSE, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, CS 60002, 92007 Bagneux Cedex.

d) Dans les catégories A et C

IRH

427, rue Lavoisier, CS 50155, 54714 Ludres Cedex.

3. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 :

a) Dans la catégorie B

CERAP - Agence Ile-de-France, parc technologique de Saclay, immeuble Ariane, 4, rue René-Razel, 91400 Saclay

CETEP

1, rue de l'Arsenal, Seresville, 28300 Mainvilliers.

b) Dans les catégories A et B

DANTEC DYNAMICS SAS

8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.

DEKRA INDUSTRIAL SERVICES

Direction technique QHSE, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, CS 60002, 92007 Bagneux Cedex.

c) Dans les catégories C et D

SOCOTEC

Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Article 2

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2010, 29 décembre 2011 et 24 décembre 2012.

Article 3

Chargé de l'exécution...

Fait le 20 décembre 2013.

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