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Agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

le 01/03/2007

Arrêté du 31 décembre 2006 Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement JO du 8 février 2007 - NOR : SOCT0710199A

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article R. 231-58-6 ;

Vu l’arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb ;

Vu les arrêtés du 31 décembre 2004 et du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés, pour effectuer des dosages de plombémie, pour une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2007, les laboratoires suivants :

Institut Pasteur, laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex ;

SESARL Solabio, LABM de Boos, 253, rue d’Uelzen, 76520 Boos ;

Laboratoires Alpha, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles ;

Laboratoire de pharmacologie et toxicologie, CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 9 ;

Laboratoire de toxicologie professionnelle et environnementale, CHU de Grenoble, DBI, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

Article 2

L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.

Article 3

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2004 et du 31 décembre 2005 susvisés.

Article 4

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 31 décembre 2006.

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