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Agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

le 22/06/2012  |  Politique sociale

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Sécurité / santé -

Arrêté du 29 décembre 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé JO du 14 janvier 2012 - NOR : ETST1200582A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu les articles R. 4532-34 et R. 4532-30 du code du travail ;

Vu l’article 3 du décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé ;

Vu l’arrêté du 7 mars 1995, modifié par l’arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors les opérations de bâtiment et de génie civil ;

Vu l’avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2011,

Arrêtent :

Article 1

Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors les opérations de bâtiment et de génie civil tels que définis par l’arrêté du 7 mars 1995 modifié, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour assurer les formations de niveaux I, II et III :

AB CONSEILS FORMATION DIAGNOSTICS, 8, rue Pierre-Bourgeois-Le-Crystal, 69300 ­Caluire.

AFPA, 1, allée Jean-Griffon, BP 34427, 31405 Toulouse Cedex 4.

APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15.

BUREAU PREVENTICAS, 37, rue du Chemin-Vert, 93000 ­Bobigny.

BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.

CENTRE DE FORMATION P. FAUJEAU, 30, avenue du Général-­Leclerc, 17000 La ­Rochelle.

CESI, 30, rue Cambronne, 75015 Paris.

CNFPT AQUITAINE, 71, ­allée Jean-Giono, 33075 Bordeaux ­Cedex.

COORDEF, 15, avenue de Saria, 77700 Serris.

CREFOPS SUD-OUEST, 8, chemin de l’Escan, 33150 Cenon.

DEKRA INDUSTRIAL SERVICES, parc d’activité Limoges sud orange, 18, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1.

EDIPHICE, 11, quai Gillet, 69004 Lyon.

GIBOYAU INGÉNIERIE, 7, voie Isole-Norbert, zone artisanale de la Laugier, 97215 Rivière-Salée.

INFRA SNCF, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris.

MC FORMATION, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac.

MMC COORDINATION, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes.

SOCOTEC, institut de formation, 14, avenue Gustave-­Eiffel, Montigny-le-Bretonneux, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010.

Article 3

Chargés de l’exécution…

Fait le 29 décembre 2011.

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