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Agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

le 05/04/2013

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Arrêté du 24 décembre 2012 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 18 janvier 2013 - NOR : ETST1243269A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

Vu les articles R. 4722-3 et R. 4724-16 du code du travail ;

Vu l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu les arrêtés des 23 décembre 2010 et 29 décembre 2011 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l’avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 11 décembre 2012,

Arrêtent :

Article 1

Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l’arrêté du 23 octobre 1984 susvisé, pour une durée d’un an du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 :

LUMICONTROL, 149, avenue du Maine, 75014 Paris.

Article 2

La dénomination sociale des organismes CETE APAVE NORD OUEST et APAVE PARISIENNE est remplacée par : APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15.

Article 3

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2010 et 29 décembre 2011.

Article 4

Chargés de l’exécution…

Fait le 24 décembre 2012.

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