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Agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

le 14/02/1997

ARRETE DU 20 JANVIER 1997 (JO DU 30 JANVIER 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700046A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43, relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité,

Art. 1er. - Les organismes et personnes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :

AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

AINF, Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Aubespin (Philippe), B.P. 8, 06640 Saint-Jeannet, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ;

A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ;

A.P.A.V.E. parisienne, 13-17, rue Salneuve 75854 Paris Cedex 17, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

BATIPLUS, 18 bis, boulevard de la Bastille, 75012 Paris, catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

BTCS, chemin de la Plaine, B.P. 14, 73791 La Ravoire Cedex, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Bonfils (Vincent), 43, rue de Trans, 83300 Draguignan, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Boucrot (Bernard), 3, rue Pierre-Bigler, 94320 Thiais, catégorie c, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997;

Cabinet technique de prévention, 56, rue du Général-de-Gaulle, B.P. 51, 55500 Ligny-en-Barrois, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ;

Cloarec (Jean-Claude), 11, rue Navarin, 29200 Brest, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Delhaye (Serge), 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Klein (Jean-Claude), 10, rue des Violettes, 67521 Marlenheim Cedex, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Lagarde (cabinet), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Le Floch (Rémy), 250, avenue de la Foret, 77190 Dammarie-les-Lys, catégorie c, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris, catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Moulin (Daniel), 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997;

Moulin (Jean-Luc), 3, allée Claude-Perrault, 29280 Plouzane, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Prévention Controle Sécurité Incendie (PCSI), 167-177, avenue Frédéric-etIrène-Joliot-Curie, 92013 Nanterre, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Perrin (Jean-Paul), 5, La Roche-aux-Bois, 88460 Chenimenil, catégorie d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Proust (Joel), Planier, 79110 Chef-Boutonne, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Richepain (Jean-Pierre), 8, quai De Dion-Bouton, résidence Rives de Seine, 92800 Puteaux, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Rincel (Christian), 66, boulevard des Muriers, 94100 Saint-Maur, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 SaintQuentin-en-Yvelines Cedex, catégories a, b, c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97467 Saint-Denis Cedex, catégories c et d, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;

Sud Controle, B.P. 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Tollard (Didier), 108, rue H.-Lacroix, 83000 Toulon, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

Trinche (Bruno), 1 bis, rue de la Caserne, 11100 Armissan, catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999.

Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.

Les tarifs et honoraires des organismes et des personnes susvisés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par les intéressés.

Art. 3. - Chargé de l'exécution...

Fait à Paris, le 20 janvier 1997.

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