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Agrément d’organises habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

le 16/06/2005

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Arrêté du 23 février 2005 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille JO du 12 mars 2005 - NOR: SANS0520717A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante dans les immeubles bâtis,

Arrête:

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit:

I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis:

Ajouter l’organisme suivant:

«Techno-Logis Environnement, Le Grand Pavois, 90, allée Aristide-Maillol, 83130 La Garde.»

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2005.

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