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Agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)

le 04/10/2013

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Qualité de l’air -

Arrêté du 20 avril 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 26 juin 2013 - NOR : DEVR1315390A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

– l’association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Martinique MADININAIR. Cette association exerce sa compétence dans l’île de la Martinique ;

– l’Observatoire réunionnais de l’air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l’île de La Réunion.

Article 2

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2013.

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