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Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise L’agent doit-il proposer de faire réaliser un état parasitaire au vu de son obligation de conseil ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 02/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierCalvadosRéglementation

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Gestion et Professions -

Faits :

Un vendeur professionnel acquiert un appartement, puis le revend le lendemain à un particulier, via un agent immobilier. L’acquéreur, motifs pris de présence d’amiante et d’infestation par mérules, agit contre le vendeur et l’agent en nullité de la vente et réparation des préjudices subis. Le tribunal prononce la résolution de la vente et condamne le vendeur à payer à l’acquéreur une somme de plus de 66 000 € au titre de ses différents préjudices. Il condamne l’agent à garantir le vendeur à hauteur de 60 % du montant de cette réparation, et laisse donc 40 % à la charge du vendeur, celui-ci étant un professionnel de l’immobilier qui ne s’est nullement donné le temps et/ou la possibilité de [...]

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