En direct

Agences de l'eau Un VIIe programme plus réaliste et plus qualitatif

le 14/02/1997  |  EnvironnementCollectivités localesDroit de l'environnementSantéUrbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Environnement
Collectivités locales
Droit de l'environnement
Santé
Urbanisme
Réglementation
Technique
Valider

-57 milliards de francs d'aides dont 45 milliards d'investissements pour financer 97 milliards de travaux d'ici à 2001. -Deux axes prioritaires : l'amélioration de l'équipement des communes petites et moyennes et la lutte contre les pollutions diffuses.

Opérationnel depuis le 1er janvier, le VIIe programme des agences de l'eau devrait permettre de générer, d'ici à 2001, plus de 97 milliards de francs de travaux sur tout le territoire (contre 90 milliards dans le VIe programme). Les premières données financières esquissées en mai dernier ont été globalement confirmées, sauf en Seine-Normandie où l'on note une légère diminution (1).

Le montant global des aides des agences de l'eau s'élève à 57 milliards de francs (dont 45 milliards en investissements), soit 47,5 milliards pour les collectivités locales, 7,5 milliards pour l'industrie et 2 milliards pour l'agriculture. L'essentiel ira à la dépollution (47 milliards de francs), le reste (10 milliards) étant affecté à la garantie de la ressource en eau.

Renforcer la présence sur le terrain

Les grandes lignes de ce VIIe programme s'insèrent dans la mise en oeuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) (2), la loi sur l'eau de 1992 et les directives européennes. Les projets des six agences, mieux ciblés que dans le VIe programme (1992-1996), permettront de poursuivre les actions déjà engagées, mais à un rythme moins rapide que par le passé. « Plus soucieux de la gestion pérenne des ouvrages existants et de la valorisation du patrimoine aquatique, notre programme sera à la fois plus réaliste et plus qualitatif que le précédent », souligne Jean-Paul Chirouze, directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (3). Même stratégie en Loire-Bretagne : « Nous allons renforcer notre présence sur le terrain et développer notre capacité à contrôler les coûts et à évaluer les résultats », déclare Jean-Louis Besème, directeur de l'agence.

Les projets des agences témoignent par ailleurs d'une réorientation vers des domaines nouveaux (assainissement en milieu rural, lutte contre la pollution des déchets diffus et d'origine agricole). En effet, si les grandes villes ont investi au cours des dernières années dans la modernisation de leur système d'assainissement (réseaux de collecte et stations d'épuration), les agglomérations de taille plus modeste accusent encore un important retard (4). L'équipement des villes moyennes et rurales (moins de 2 000 habitants) est donc prioritaire.

Pollutions agricoles et industrielles

Au titre des aides à l'investissement, 6,2 milliards seront consacrés à la lutte contre la pollution industrielle, 5,7 milliards à l'alimentation en eau potable et 2,6 milliards à l'amélioration des ressources et des eaux souterraines (auxquels doit s'ajouter 1,5 milliard de francs pour les milieux naturels). En effet, si les grands sites industriels ont réglé à 80 % les problèmes de leurs rejets polluants classiques et, jusqu'à 90 %, ceux de leurs rejets toxiques directs, les nappes souterraines sont loin d'être à l'abri des risques de pollution accidentelle et des rejets diffus. C'est pourquoi les agences vont lancer une action de fond dans la maîtrise des pollutions, notamment agricoles (2 milliards de francs leur sont consacrés en investissement) en renforçant et en multipliant, par exemple, les accords passés avec les agriculteurs. Ainsi l'agence de l'eau Loire-Bretagne consacrera plus de 700 millions de francs à la lutte contre les pollutions d'origine agricole (contre 279 millions dans le VIe programme).

(1) « Le Moniteur » du 7 juin 1996, p. 21. (2) Voir notre fiche pratique sur les schémas de gestion des eaux dans « Le Moniteur » du 22 décembre 1995, p. 36. (3) « Le Moniteur » du 31 janvier 1997, p. 111. (4) «Le Moniteur » du 17 mai 1996, p. 38.

50,9 milliards de francs de redevances

Créées en 1964, les six agences de l'eau sont des établissements publics à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministère de l'Environnement. Le champ d'action de chaque agence correspond à un grand bassin hydrographique (voir carte).

Les agences de l'eau sont chargées de susciter et de faciliter, financièrement et techniquement, des actions de lutte contre la pollution de l'eau, d'assurer entre les utilisateurs l'équilibre des ressources et des besoins en eau, d'atteindre les objectifs de qualité fixés par la réglementation, et enfin de promouvoir les études et la recherche en partenariat avec les organismes concernés.

Les agences mettent en oeuvre la politique définie par leurs comités de bassin respectifs. Ces comités réunissent les représentants de l'ensemble des utilisateurs de l'eau à l'échelle du bassin et autorisent la perception des redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. Le montant global des redevances pour le VIIe programme des agences s'élève à 50,9 milliards de francs se répartissant entre 42,2 milliards au titre de la pollution et 8,7 milliards au titre des ressources. La différence entre le montant des aides (57 milliards de francs) et le montant des redevances est comblé par le remboursement des prêts et avances.

CARTE: Carte de France des 6 agences (Superficie du bassin,population du bassin,redevances nettes autorisées,aides à la dépollution,aides aux ressources en eau,montant total des travaux)

%%GALLERIE_PHOTO:0%%

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur