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Agence de financement des collectivités locales : lancement d'une consultation européenne

josette dequéant |  le 26/11/2010  |  RéglementationMarchés privés

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Le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales, destinée à diversifier des ressources devenant plus rares et plus incertaines, va prendre une tournure décisive.

Annoncée dans le cadre du 93ème congrès des maires qui vient de s'achever Porte de Versailles, une consultation européenne va être lancée d'ici le 1er décembre, afin de choisir le groupement d'experts chargé de mettre au point le montage juridico-financier de cette future structure.

Un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) sera prochainement publié au Journal officiel de l'Union européenne, et au BOAMP. Après une première sélection des candidats, s'ouvrira, en janvier 2011, un "dialogue compétitif" avec les experts retenus, selon la procédure choisie par l'association d'études pour la création de cette agence, présidée par Jacques Pélissard et qui regroupe six associations d'élus et 52 collectivités locales.

Le choix définitif est prévu pour mars 2011.

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