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Afup : le décret fixant leur encadrement vient de paraître

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/11/2016  |  ArchitectureAménagement

Urbanisme et environnement -

Les associations foncières urbaines de projet (Afup), déclinaisons des associations foncières autorisées (Afua), ont été créés par la loi Alur de 2014 dans le but de simplifier et d’encourager les procédures d’aménagement dans des zones délaissées par les aménageurs, lotisseurs ou constructeurs compte tenu de leur distribution parcellaire malaisée à exploiter.

En effet, l’Afup a vocation à regrouper des propriétaires de parcelles situées en zone constructible, mais de [...]

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